Géomètres Experts depuis 1850
À Dourdan, Auneau et Montrouge
Nos Services
Foncier
Le Géomètre-Expert réalise l’aménagement foncier :
- Délimitations et bornages amiables ou judiciaires (art. 646 du Code Civil)
- Découpages des terrains
- Création de servitudes
- Lotissements et donations partages
- Descriptifs de terrain à bâtir (loi SRU)
- Notes de renseignements et certificats d’urbanisme (loi SRU)
- Certificats annexes (numérotage, non péril, carrières, alignement……)
- Immobilier bâti
Bornage et reconnaissance des limites d’un terrain
Le bornage permet de fixer la limite exacte entre votre terrain et celui de votre voisin. L’opération est réalisée grâce à des repères matériels appelés bornes (piquets, pierres…). Le bornage peut être convenu à l’amiable ou, en l’absence d’accord, fixé par une décision de justice. Le bornage est obligatoire dans le cas d’une vente d’un terrain à bâtir dans un lotissement (Article L111-5-3 du code de l’urbanisme). Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner ».
Division foncière
Dans un projet exigeant le morcellement d’une propriété afin d’obtenir plusieurs entités distinctes (dans le cas d’une succession ou d’un futur lotissement, par exemple), le géomètre-expert étudie la faisabilité de la division, explique les étapes nécessaires à la constitution du dossier puis réalise la division auprès des services du cadastre.
Division en volume
La division en volumes permet de mettre en place la division d’un ensemble immobilier existant ou à venir, en définissant les différentes propriétés en trois dimensions et les servitudes indispensables pour gérer les rapports entre les volumes. Ainsi le géomètre établit l’état descriptif de division en volumes qui détermine les limites des volumes, objets des droits à attribuer, à céder ou à modifier. Il peut écrire le cahier des charges signifiant la destination et les rapports des volumes, les statuts de l’Association Syndicale et établir des plans et coupes couleurs désignant les volumes.
Relevés topographiques
Un relevé topographique consiste à réaliser le plan d’un terrain sur lequel figurent ses principales caractéristiques et ses cotes altimétriques. Les relevés topographiques en milieu urbain, typiquement les corps de rue, sont soit le préalable au réaménagement de l’espace public (projet de travaux) ou servent à alimenter des bases de données géographiques. En dehors des zones urbaines, les relevés topographiques peuvent concerner le milieu naturel (relevés sur cours d’eau pour des études d’inondabilité) ou les terres agricoles (étude de la déclivité).
Lotissement
Le géomètre-expert élabore, en fonction du projet, les dossiers de demande de permis d’aménager ou de déclaration préalable nécessaires aux lotissements (détachement de terrain à bâtir). Par ses compétences reconnues en urbanisme et sa solide formation juridique, le géomètre-expert est le partenaire privilégié des collectivités territoriales et des porteurs de projet d’aménagement.
Etude VRD
L’acronyme VRD (pour Voirie Réseaux Divers) désigne en urbanisme l’ensemble des aménagements nécessaires pour qu’un terrain soit viabilisé au niveau des raccordements et branchements, notamment en vue d’un projet de construction. L’activité de bureau d’études VRD (Voirie Réseaux Divers) permet de réaliser, en complément des prestations foncières et topographiques, des études d’aménagement ou paysagères.
