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Copropriété
La copropriété s’impose lorsque la propriété d’un immeuble ou groupe d’immeubles est répartie entre plusieurs personnes. Cette répartition se fait par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.
Dans le cadre d’une mise en copropriété, le géomètre-expert est habilité à établir les documents permettant la répartition des lots et l’établissement des parties privatives et de parties communes.
Pour ce faire, il dresse les plans des intérieurs (immeubles existants) et exploite les plans du maître d’ouvrage (bâtiments à construire), pour rédiger l’ état descriptif de division, où sont définies les parties privatives et les parties communes.
Il calcule ensuite les quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative et celles des charges des équipements communs et peut, à la demande, rédiger le règlement de copropriété.