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Urbanisme
Qu’est-ce que l’urbanisme ? Ce terme représente l’ensemble des différentes activités liées à l’organisation et l’aménagement des espaces urbains. Ce sont en général les institutions territoriales ou les collectivités locales qui gèrent ces projets : réhabilitation d’un quartier, création d’espaces verts, de pistes cyclables ou encore d’un lieu dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain.
Autorisations d’urbanisme
Vous avez un projet immobilier qui nécessite le dépôt d’une demande d’urbanisme, notre équipe est là pour vous assister dans l’élaboration de votre dossier. Du certificat d’urbanisme à la déclaration préalable en passant par le changement de destination ou le plan de nivellement d’îlot, nous réalisons toutes les pièces techniques nécessaires au dépôt de votre demande.
Certificat d’urbanisme
Il en existe 2 types : le certificat d’urbanisme d’information (CUa) et le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb).
Le certificat d’urbanisme d’information permet de connaître les règles d’urbanisme applicables sur une parcelle cadastrale donnée. Il mentionne notamment les éventuels droits de préemption, servitudes publiques grevant votre terrain ainsi que les taxes et participations d’urbanisme applicables.
Le certificat d’urbanisme opérationnel, en plus des informations délivrées dans le certificat d’information, permet de s’assurer de la faisabilité de votre projet de construction. Il mentionne également l’état des réseaux qui le desservent.
Déclaration préalable
La déclaration préalable est une demande simple qui permet à l’administration de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Cette démarche est obligatoire, par exemple, pour le détachement d’un terrain à bâtir, pour la réalisation d’une construction nouvelle d’une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m², construction d’un mur d’une hauteur supérieure à 2m00, changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’une boulangerie en local à usage de bureau).
